Technologie: l’adresse ip insuffisante contre les pirates Technologie: l’adresse ip insuffisante contre les pirates
Une Cour Fédérale des Etats-Unis contrarie les expectatives des ayants-droits. Ces derniers souhaitent obtenir les données personnelles d’un supposé « pirate » BitTorrent. Le juge a... Technologie: l’adresse ip insuffisante contre les pirates

Une Cour Fédérale des Etats-Unis contrarie les expectatives des ayants-droits.

Ces derniers souhaitent obtenir les données personnelles d’un supposé « pirate » BitTorrent.

Le juge a refusé d’émettre une citation. Pas une mais deux fois.

Pour l’homme de justice, ce n’est pas clair si les ayants-droits obtiennent les informations de géolocalisation au moment de l’infraction ou après les faits.

BITTORRENT ENTRAINENT DE NOMBREUSES PLAINTES

Bien que ce fait ne soit pas vraiment médiatisé, les tribunaux américains sont littéralement inondés de plaintes contre les pirates informatiques.

Les internautes qui téléchargent via BitTorrent et autres clients sont en effet fréquemment la cible de poursuites judiciaires. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui les poussent à passer par un fournisseur de VPN comme Hidemyass, IPVanish ou Vyprvpn.

Grâce à leur connexion VPN, leur navigation est anonyme et personne n’est en mesure de les identifier.

En effet, les titulaires des droits d’auteurs se basent généralement sur l’adresse IP en guise de preuve. Grâce aux outils de géolocalisation et aux connexions BitTorrent le lieu de connexion peut ainsi être identifié.

Ces informations en main, les ayants-droits se dirigent ensuite vers les tribunaux et demandent une citation judiciaire. Cette dernière oblige les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) à fournir les données personnelles du titulaire de compte associé. C’est en quelque sorte le même principe que la riposte graduée mise en place par Hadopi.

Dans la majorité des cas, les tribunaux signent cette requête assez facilement. Mais dans une toute nouvelle affaire, le juge Michell Dembin de Californie a demandé des preuves supplémentaires.

L’affaire en question a été présentée par les producteurs et créateurs du film « Criminals » de Nu Image et Millenium Film.

LA LUTTE CONTRE LE « PIRATAGE » SE COMPLIQUE

Les responsables du film ont porté plainte contre « John Doe » avec une adresse IP. D’après les outils de géolocalisation utilisés, cette adresse IP serait située dans le Comté de San Diego.

Le Juge Mitchell Dembin ne semble cependant pas disposé à donner suite à cette requête. Pour le magistrat, la demande manque de détails précis sur le moment où s’est réalisée cette géolocalisation.

Si le titulaire des droits d’auteur a cherché ces informations après que l’infraction ait été constatée, l’endroit et la description fournis par le FAI peuvent ne pas être exactes, car l’attribution peut avoir changé.

« Il est fort probable que l’abonné en question soit un usagé résidentiel et que l’adresse IP attribuée soit une adresse IP dynamique. Par conséquent le moment où la géolocalisation a été réalisée est très important » écrivait le juge Dembin.

« Si la géolocalisation a eu lieu dans une proximité temporelle au téléchargement infracteur, elle peut démontrer potentiellement l’adresse physique de l’abonné. Si ce n’est pas le cas, elle ne sert potentiellement pas à grand-chose » ajoute-t-il.

Dans la demande originale, les Producteurs affirment avoir obtenu les informations de géolocalisation avant la requête judiciaire.

Mais ils ne précisent pas si ces informations ont été obtenues au moment de l’infraction qui a eu lieu plusieurs mois auparavant.

« Ce n’est pas suffisant » a déclaré le juge Dembin. « 4 mois peuvent s’être écoulés entre les faits incriminés et la géolocalisation. »

« Le plaignant doit fournir la date de la géolocalisation. Si cette dernière est proche de sa demande pénale, il devra fournir des preuves supplémentaires par rapport à la valeur probatoire de cette géolocalisation ».

Au regard des informations manquantes, la requête des ayants-droit a donc été rebutée. Ils n’ont par conséquent pas reçu l’autorisation souhaitée

Peu après ce refus, une nouvelle requête a été présentée. Elle offrait des informations supplémentaires. Cependant, les informations relatives à la date de la géolocalisation n’étant pas précisées, le juge a de nouveau rejeté la demande.

La question qui se pose dans ce cas est vraiment intéressante du point de vue de la précision. Dans ce genre d’affaires, les ayants droits présentent souvent une adresse IP associée à un FAI. Cependant, ils ne précisent jamais à quel moment cette information relative à la géolocalisation a été obtenue.

Les FAI maintiennent bien évidemment un registre des changements d’adresses IP mais la précision fait souvent défaut.

C’est pourquoi le juge Demblin suggère que les ayants-droits doivent recevoir l’information au moment de l’infraction. Ce qui est bien évidemment plus facile à dire qu’à faire. La base de données des géolocalisation est loin d’être parfaite et généralement elle s’actualise instantanément.

C’est ce que les résidents d’une maison au Kansas savent très bien. Leur logement correspond en effet à une adresse IP prédéterminée de plus 600 millions d’utilisateurs… Situation qui provoque bien sûr quelques problèmes.

 

masquersonip.com

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